Économie. Super-successions : le pacte Dutreil représenterait 111 milliards de manque à gagner pour l'État, selon Oxfam

Selon Oxfam, le pacte Dutreil engendrerait un manque à gagner de 111 milliards pour l'État. Mis en place en 2003, ce dispositif permet d'obtenir un abattement de 75 % sur la valeur des biens transmis lors de successions. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les héritiers doivent s'engager à conserver l'entreprise pendant une durée minimale de six ans. Ce mécanisme facilite ainsi la transmission du patrimoine entrepreneurial tout en réduisant significativement les recettes fiscales publiques.